Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELECOM-ART
Etat français représenté par l'Autorité de régulation des télécommunications

Numéro de dépôt :
98723121
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2008

Présentation de la marque TELECOM-ART

Déposée le 11 mars 1998 par la société Etat français représenté par l'Autorité de régulation des télécommunications auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELECOM-ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la société Etat français représenté par l'Autorité de régulation des télécommunications domicilié(e) 20 avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 353 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS - France.

La marque TELECOM-ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELECOM-ART est expirée depuis le 11 mars 2008.

Etat français représenté par l'Autorité de régulation des télécommunications a également déposé les autres marques suivantes : ART-TELECOM


Etat français représenté par l'Autorité de régulation des télécommunications - 20 avenue de Ségur, 75354 Paris 07 SP - France - SIREN 110000353


AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Télécommunications par réseaux nationaux Location de temps d'accès à un serveur de bases de données Brochures, catalogues, journaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.